Le HCVA

La création du Haut Conseil à la vie associative a été décidée à l’issue de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009 dont le comité de suivi se réunit régulièrement à l’invitation du ministre chargé de la vie associative.

Le Haut Conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.

Il peut proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ; formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ; recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif et établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.

Il peut également être saisi \ »par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations\ ».

Présidé par le Premier ministre, le haut conseil sera composé de : vingt-cinq membres ayant une expérience avérée de la vie associative. Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la vie associative ; Cinq personnalités qualifiées en raison de leurs compétences respectivement en matière de droit, de fiscalité, d’économie et de gestion, de sociologie et de ressources humaines, nommées pour cinq ans dans les mêmes conditions, sans considération de leur éventuelle activité associative ; Trois représentants des régions, des départements et des maires de France ; Un député et un sénateur. En outre, il y aura également un représentant (voix consultative) des ministres chargés de la jeunesse et de la vie associative, du budget, de la cohésion sociale, de la culture, de l’économie, de l’éducation nationale, de l’environnement, de l’intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville.

Le Haut Conseil à la vie associative se réunira au moins deux fois par an en séance plénière. Ses membres sont nommés depuis l’arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2011.

Le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 30 juin 2011.
L’arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative est paru au Journal Officiel du 16 septembre 2011.

Source : associations.gouv.fr