Le Don en Confiance
15/17 rue Albert – 75013 Paris – Tél. : 01 53 36 35 02/03
Mél. : contact@donenconfiance.org – Site : www.donenconfiance.org
Le Don en Confiance a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires soucieuses de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs.
Sa vocation est de promouvoir, à travers le label qu’il octroi, une plus grande rigueur pour permettre le don en confiance. Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Les associations et fondations accomplissant des missions d’intérêt général au plan tant national qu’international sont des acteurs majeurs et nécessaires de la société qu’ils contribuent à animer et à humaniser. Ces organisations se trouvent, de ce fait, sous le regard du public qui :
- apprécie généralement leurs actions,
- apporte volontairement son soutien,
- souhaite être informé sur leur fonctionnement et la bonne utilisation de leurs ressources.
Chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque
fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.
Le Don en Confiance est dirigé par un Conseil d’administration, élu par l’Assemblée générale.
Il comprend 8 personnalités qualifiées indépendantes, dont le président, qui siègent intuitu personae
et disposent de la majorité. La connaissance du secteur est renforcée par la présence au Conseil d’administration de 7 représentants des organisations labellisées.
Le Conseil est, en particulier, responsable de l’élaboration de la Charte de déontologie.
LA CHARTE DE DEONTOLOGIE
Les associations et fondations labellisées «Don en Confiance» s’engagent à respecter les principes
relatifs :
- au respect du donateur,
- à la transparence,
- à la recherche d’efficacité,
- à la probité et au désintéressement.
Elles s’engagent non seulement à respecter la Charte de Déontologie mais aussi à se soumettre au
contrôle continu réalisé par les contrôleurs bénévoles du Don en Confiance.
LA PROCÉDURE DE LABELLISATION
La Commission d’agrément rend, pour chaque organisation candidate, une décision de labellisation à
la suite d’une période d’instruction. Le label délivré est soumis à un renouvellement tous les trois ans.
La Commission d’agrément est constituée de bénévoles, tous expérimentés et indépendants, sans
lien avec les organisations labellisées ou non. Elle étudie tous les rapports des contrôleurs et décide :
- de l’octroi du label à de nouvelles associations ou fondations,
- du renouvellement du label aux organisations labellisées, éventuellement assorti de demandes et/
ou de suggestions visant à réduire les écarts observés par rapport aux principes de la Charte de
déontologie, - des sanctions en cas de manquement à la déontologie : réduction des écarts majeurs dans un délai
précis de mise en oeuvre, - du retrait du label.
LE CONTRÔLE CONTINU
Le Don en Confiance désigne un ou deux contrôleurs auprès de chaque organisation labellisée.
Ils veillent de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation.
Ce sont des personnes d’expérience, indépendantes et bénévoles, sans lien avec les organisations
qu’elles contrôlent, nommées par le président du Don en Confiance pour trois ans renouvelables une
fois.
LES LIMITES POSÉES
Le Don en Confiance ne se prononce pas sur l’opportunité des missions menées par les organisations labellisées. Le donateur est seul juge dans ce domaine, l’important est qu’il puisse disposer des informations nécessaires.
LE LABEL « DON EN CONFIANCE » : UNE RÉFÉRENCE
Un contrôle efficace, raisonnable et continu permet de vérifier le respect des engagements pris par les organisations labellisées « Don en confiance ».
Ce contrôle ne prétend pas apporter une garantie absolue ; le Don en Confiance a cependant prévu d’intervenir en cas d’irrégularité découverte ou signalée. Il apporte alors son soutien, pour aider à corriger la situation si nécessaire et prend, le cas échéant, une position publique au sujet du respect de la Charte par l’organisation concernée.
L’appartenance au Don en Confiance est une référence utile pour les donateurs. En cas de doute ou de difficultés, ils peuvent s’adresser au Don en Confiance.
Les organisations labellisées
Consulter la liste des organisations labellisées « Don en confiance » présentes sur le guide.
La liste des organisations labellisées, actualisée en permanence, est consultable sur le site Internet : www.donenconfiance.org.
Le public peut reconnaître les organisations labellisées par le label suivant apposé sur leurs documents d’information :
COMITE DE LA CHARTE DU DON EN CONFIANCE
15/17 rue Albert – 75013 Paris – Tél. : 01 53 36 35 02/03
Mél. : contact@donenconfiance.org 
