Fondation

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Une fondation répond à une mission d’intérêt général dans un but non lucratif.Elle est dirigée par un conseil d’administration, dont les membres sont composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.

En revanche, dès lors de sa création elle possède une dotation assurant une pérennité aux activités de la fondation.

La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas seulement de la volonté de plusieurs personnes d’œuvrer ensemble,

– mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation

– ainsi que d’un acte d’apport (biens, droits ou ressources) irrévocable de la part des fondateurs de la fondation. Contrairement aux associations, les fondations n’ont pas d’adhérents, et n’organisent donc pas d’assemblée générale, leur organisation relève d’un conseil d’administration avec bureau ou d’un directoire avec conseil de surveillance.

Il existe plusieurs types de fondations :

• la fondation d’entreprise, créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable.
• la fondation reconnue d’utilité publique, créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. Elle est reconnue d’utilité publique par décret du ministre de l’intérieur après avis favorable du Conseil d’État. La procédure est très exigeante. Elle peut recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique, organiser des manifestations relatives à ses objectifs, vendre des produits liés à son objet. Contrairement aux autres organismes sans but lucratif, elle pourra être propriétaire d’immeubles de rapport, même si ces immeubles ne concernent pas directement l’objet de la fondation.
• la fondation abritée, créée au sein de l’Institut de France, de la Fondation de France, ou d’une autre fondation dite abritante.

Seules ces trois formes d’entités juridiques étaient autorisées, depuis la loi de 1987, à porter le titre de fondation. De nouvelles formes de fondations ont été créées plus récemment :

• la fondation de coopération scientifique, créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006,
• la fondation hospitalière, qui dans les faits et pour des raisons juridique n’existe pas pour le moment
• la fondation universitaire, (loi du 10 août 2007) relative aux libertés et responsabilités des universités et régie
• la fondation partenariale, (loi du 10 août 2007) relative aux libertés et responsabilités des universités et modifiée par la loi de modernisation de l’économie (loi du 4 août 2008)