Je viens de rédiger un testament en faveur d\’un organisme, dois-je en informer quelqu\’un ? Ce n\’est pas une obligation, mais nous vous conseillons de…
La rédaction d’un testament est une démarche sérieuse, nous vous recommandons de prendre des conseils soit auprès de votre notaire, soit auprès de l’organisme que…
Les donations faites à la plupart des organismes reconnus d’utilité publique ou assimilés, sont exonérées en totalité de droits de mutation. Vous n’avez…
C’est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Vous devez le faire par testament…
Votre don peut prendre l’une des formes suivantes : – versements directs, – abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par…
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) Actualités sur les sectes, le risque sectaire et la MIVILUDES, mission interministérielle de…
La grande cause Nationale Présentation Divers organismes à but non lucratif organisent chaque année des campagnes d\’intérêt général faisant appel à la générosité publique. Ils…
Est une association loi de 1901, apolitique et non confessionnelle, agréée Jeunesse et Education Populaire. Créer en 1974 par 24 associations de toutes origines. Il…
15/17 rue Albert – 75013 Paris Tél. 01 53 36 35 02/03 – Fax 01 44 24 10 44 e-mail : ccharte@comitecharte.org www.comitecharte.org Le Comité…