Associations de protection de l\’environnement – Le Guide des dons legs et donations
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Associations de protection de l\’environnement

Une association de protection de l\’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d\’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l\’autorité qui a accordé l\’agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son (…)


Faire reconnaître votre association

Source:: Asso gouv